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Article 1 – Introduction – préambule – généralités

http://www.pub-voiture.com/ est une marque déposée par la société Pub Eprint.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») sont conclues et régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site pub-voiture.com (toutes les personnes souhaitant effectuer un achat via http://www.pub-voiture.com ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale pub-voiture.com appartenant à la société Pub Eprint.
Pub Eprint Sarl est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé 1050 route de Nîmes, 30700 Uzès et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES, N° SIREN : 508 375 276, CODE APE: 4791B, TVA intracommunautaire: FR 508375276.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Article 2 – Application
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions Générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site http://www.pub-voiture.com . Seul l’acheteur peut se prévaloir des Conditions Générales.
http://www.pub-voiture.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site http://www.pub-voiture.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
Les Conditions Générales sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site http://www.pub-voiture.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que l’utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 – Produits
Les photographies ou tout autre élément graphique illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de http://www.pub-voiture.com ne pourra en aucun cas être engagée. Pub-voiture.com s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dans les meilleurs délais une fois celles-ci signalées.
Cependant, tous les produits commercialisés par pub-voiture.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

Article 4 – Commande
Vous avez la possibilité de commander selon trois modalités :
– par Internet sur notre site : http://www.pub-voiture.com 24/24h et 7/7j – par courrier électronique : contact@pub-voiture.com – par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Sarl Pub Eprint – 1050 route de Nîmes – 30700 Uzès. Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Les utilisateurs garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de pub-voiture.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site pub-voiture.com.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pub-voiture.com confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. Pub-voiture.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Pub-voiture.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 – Prix
Les prix de vente indiqués sur les fiches produits du site sont en euros, hors taxes et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Les éventuels frais de manutention, d’emballage et d’expédition sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Aucune livraison ni prestation de service en dehors du territoire français ne sera possible spontanément via le Site. Cette demande fera l’objet d’une étude spécifique.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes…) mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par pub-voiture.com, lequel interviendra dans les 30 jours de l’annulation. D’autre part, les frais de port offerts seront intégralement déduits de votre remboursement. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par pub-voiture.com de façon ponctuelle.

Article 6 – Fabrication et disponibilité
Tous nos produits sont fabriqués sur demande selon les dimensions, les matières et les couleurs de votre choix.
La disponibilité des produits que nous proposons dépend donc des stocks disponibles des matières des différentes couleurs dans nos ateliers.
Dans l’hypothèse où l’une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Actuellement, du fait d’une fabrication française sur mesure de nos produits et d’une confection finale manuelle de nos produits afin de garantir une qualité optimale du produit fini, nous observons un délai moyen de 1 à 2 semaines ouvrées entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.

Article 7 – Délai et mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrables uniquement en France Métropolitaine.
Toute livraison effectuée en dehors de l’hexagone fera l’objet d’une étude spécifique.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
Pub-voiture.com a choisi pour la livraison « le transport Express » : après leur départ de nos ateliers, ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à notre partenaire.
Pub-voiture.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison les plus courts possibles et mentionnés sur le Site.
Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison ou en cas de retour de colis pour cause « non réclamé », une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au site http://www.pub-voiture.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les produits commandés sont remis en main propre aux clients. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande directement chez le transporteur. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Sarl Pub Eprint – Service client – 1050 route de Nîmes – 30700 Uzès ou par courrier électronique à contact@pub-eprint.com.
En cas de non-conformité avérée, pub-voiture.com procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par pub-voiture.com. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, il est préférable de saisir lors de votre commande :
– une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI…) ou professionnelle. – un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé à 300 euros par pub-voiture.com, notre service clientèle pourra éventuellement demander une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne que pourraient occasionner ces mesures, néanmoins elles sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 8 – Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et pub-voiture.com procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par courrier : Service client

Article 9 – Paiement
Pub-voiture.com met à votre disposition 3 modes de paiement :
– par carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard) – par compte Paypal – par chèque.
Pour le règlement par carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai approximatif de 4 jours suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.*

Article 10 – Sécurisation
Le site http://www.pub-voiture.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.
Tous les paiements effectués sur pub-voiture.com sont évalués et contrôlés par Paypal. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, une photocopie de votre pièce d’identité et votre chèque libellé à l’ordre de Sarl Pub-Eprint à l’adresse Sarl Pub-Eprint – 1050 route de Nîmes – 30700 Uzès. Dès la réception de votre chèque, nous lancerons la fabrication relative à votre commande que nous vous expédierons dans les meilleurs délais.

Article 11 – Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Avec pub-adhesif.com, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à pub-voiture.com, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Pub-voiture.com justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, pub-voiture.com fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d’un remboursement, l’Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits de l’atelier de pub-voiture.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Article 12 – Retour
Préalablement à tout retour, l’utilisateur devra impérativement indiquer son intention par mail à contact@pub-eprint.com
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : Sarl Pub Eprint – Service des retours – 1050 route de Nîmes – 30700 Uzès.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 13 – Droit applicable – responsabilité – litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Pub-voiture.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français), en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. pub-voiture.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de pub-voiture.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Pub-voiture.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de pub-voiture.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Pub-voiture.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par pub-voiture.com ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de pub-voiture.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
En cas de litige, le membre s’adressera en priorité à pub-voiture.com pour obtenir une solution amiable.

Article 14 – Commentaire, critique, communication
Tous les avis potentiellement déposés par les Utilisateurs de pub-voiture.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) pub-voiutre.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Article 15 – Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pub-voiture.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de pub-voiture.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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